Référence du document
Informations de base
2018/2161(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
20/11/2018
Vote en commission
17/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2161(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/13899
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Tous