Référence du document
Informations de base
2018/2685(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
Evénements clés
29/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/2685(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/12923
Portail de documentation
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0418/201828/11/2018EP
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TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0418/201828/11/2018EP