Référence du document

2018/2872(RSP)  
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement
T8-0416/2018
24/10/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/2872(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique
Règlement du Parlement EP 115-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/14717
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    B8-0490/2018  
    24/10/2018
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T8-0416/2018  
    24/10/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2019)4  
    14/03/2019
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    B8-0490/2018  
    24/10/2018
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    T8-0416/2018  
    24/10/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2019)4  
    14/03/2019
    EC