Référence du document
Informations de base
2018/0003(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Règlement
Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGABRIEL Mariya
Evénements clés
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/2018
Vote en commission
28/09/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2018
Fin de la procédure au Parlement
08/10/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0003(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188 -a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/12062
Portail de documentation
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Parlement européen
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Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2018)000611/01/2018EC
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Parlements nationaux
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TousDocument annexé à la procédureSWD(2018)000611/01/2018EC
Informations complémentaires
Acte final