Référence du document

2018/0032(NLE)  
Accord UE/Suisse: règles complémentaires relatives àl’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas  
Informations de base  

2018/0032(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.01 Relations avec les pays de l'EEE/AELE
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Suisse

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2018
Document préparatoire
COM(2018)0071 Eur-Lex link
05/03/2018
Publication de la proposition législative
06222/2018
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/2018
Vote en commission
30/05/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0195/2018
13/06/2018
Résultat du vote au parlement
13/06/2018
Décision du Parlement
T8-0252/2018
25/06/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2018
Fin de la procédure au Parlement
02/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0032(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12283
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Acte final