Référence du document
Informations de base
2018/0036(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMOEDAS Carlos
Evénements clés
19/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/09/2018
Vote en commission
06/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
29/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0036(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 186-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/12295
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final