Référence du document
2018/0047(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2014/65/EU
2011/0298(COD)
Voir aussi
2018/0048(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
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Comité économique et social européen
Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)
Voir aussi 2018/0048(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)43730/07/2019EC
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Parlements nationaux
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)43730/07/2019EC