Référence du document

2018/0047(COD)  
Marchés d’instruments financiers: prestataires de services de financement participatif  
Informations de base  

2018/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)
Voir aussi 2018/0048(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

En attente de la 2ème lecture du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2018
Publication de la proposition législative
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/11/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/11/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
07/05/2020
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE650.348
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0047(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)

Voir aussi 2018/0048(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la 2ème lecture du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/01323
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/03/2018
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/07/2019
    EC
     
    Communication de la Commission sur la position du Conseil
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0356
    29/07/2020
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    ES_CONGRESS
    14/05/2018
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    14/05/2018
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/03/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/07/2019
    EC
     
    Communication de la Commission sur la position du Conseil
       
    COM(2020)0356 Eur-Lex link  
    29/07/2020
    EC
     
    Contribution
    ES_CONGRESS
    14/05/2018
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    14/05/2018
    NP