Référence du document

2018/0047(COD)  
Marchés d’instruments financiers: prestataires de services de financement participatif  
Informations de base  

2018/0047(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)
Voir aussi 2018/0048(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire

 

Notes

14/11/2018 Décision d'entamer des négociations interinstitutionnelles confirmée en plénière (Art. 69c)

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2018
Publication de la proposition législative
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/03/2019
Résultat du vote au parlement
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
23/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0047(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2014/65/EU 2011/0298(COD)

Voir aussi 2018/0048(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 053-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture / convocation de la conciliation budgétaire
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12494
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    08/03/2018
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/07/2019
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    ES_CONGRESS
    14/05/2018
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    14/05/2018
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    08/03/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    26/07/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    12/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/03/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/07/2019
    EC
     
    Contribution
    ES_CONGRESS
    14/05/2018
    NP
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    14/05/2018
    NP