Référence du document

2018/0065(COD)  
Véhicules à deux ou trois roues et quadricycles: application de la phase Euro 5 à la réception par type  
Informations de base  

2018/0065(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/03/2018
Publication de la proposition législative
16/04/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2018
Vote en commission,1ère lecture
19/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/11/2018
Résultat du vote au parlement
29/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
17/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/01/2019
Signature de l'acte final
16/01/2019
Fin de la procédure au Parlement
31/01/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0065(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 168/2013 2010/0271(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/8/12546
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    ENVI  
    17/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/01/2019
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    19/03/2018
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    19/03/2018
    EC
    Avis de la commission
    ENVI  
    17/09/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/10/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/11/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2018
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    16/01/2019
    CSL
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués