Référence du document
Informations de base
2018/0091(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Procédure d'accompagnement
2018/0091M(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Japon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationINTACommerce international16/05/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationTRANTransports et tourismeLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AGRIAgriculture et développement rural10/07/2018
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018
Vote en commission
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
20/12/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0091(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/12821
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Acte final