Référence du document

2018/0091M(NLE)  
Accord de partenariat économique UE/Japon  
Informations de base  

2018/0091M(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0091(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Japon

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018
Vote en commission
09/11/2018
Dépôt du rapport de la commission
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement
12/12/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0091M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/13727
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE627.606
    06/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE628.544
    03/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/12/2018
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    12/06/2019
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE627.606
    06/09/2018
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE628.544
    03/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    09/11/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/12/2018
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    12/06/2019
    EC