Référence du document

2018/0093(NLE)  
Accord de libre-échange UE/Singapour  
Informations de base  

2018/0093(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0093M(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Singapour

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2018
Document préparatoire
COM(2018)0196 Eur-Lex link
02/10/2018
Publication de la proposition législative
07971/2018
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2019
Vote en commission
30/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0053/2019
12/02/2019
Débat en plénière
13/02/2019
Résultat du vote au parlement
13/02/2019
Décision du Parlement
T8-0088/2019
08/11/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0093(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/12824
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Acte final