Référence du document

2018/0093(NLE)  
Accord de libre-échange UE/Singapour  
Informations de base  

2018/0093(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0093M(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Singapour

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/04/2018
Publication de la proposition législative initiale
02/10/2018
Publication de la proposition législative
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
30/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2019
Débat en plénière
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0093(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/12824
Portail de documentation