Référence du document

2018/0116(NLE)  
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218): autorisation aux États membres à devenir parties  
Informations de base  

2018/0116(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.10.13 Sports
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2018
Document préparatoire
09/10/2018
Publication de la proposition législative
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019
Vote en commission
21/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Résultat du vote au parlement
12/03/2019
Décision du Parlement
02/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
02/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0116(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12991
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2019
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    11/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/10/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    27/04/2018
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    27/04/2018
    EC
    Document de base législatif
       
    09/10/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2019
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    11/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
Acte final