Référence du document

2018/0116(NLE)  
Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives (STCE n° 218): autorisation aux États membres à devenir parties  
Informations de base  

2018/0116(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.10.13 Sports
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2018
Publication de la proposition législative initiale
09/10/2018
Publication de la proposition législative
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
02/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0116(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12991
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2019
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    11/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/10/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    27/04/2018
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    27/04/2018
    EC
    Document de base législatif
       
    09/10/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2019
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    11/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
Acte final