Référence du document
Informations de base
2018/0116(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.10.13 Sports
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019
Vote en commission
02/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
02/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0116(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12991
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Acte final