Référence du document
Informations de base
2018/0116(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
4.10.13 Sports
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.09 Sécurité publique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/02/2019
Vote en commission
02/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
02/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0116(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 187
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12991
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Acte final