Référence du document

2018/0147(NLE)  
Accord UE/Chine: services aériens  
Informations de base  

2018/0147(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2018
Document préparatoire
COM(2018)0295 Eur-Lex link
15/07/2019
Publication de la proposition législative
11033/2019
16/09/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2019
Vote en commission
05/12/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0041/2019
15/01/2020
Résultat du vote au parlement
15/01/2020
Décision du Parlement
T9-0003/2020
17/02/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2020
Fin de la procédure au Parlement
26/02/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0147(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/00299
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Acte final