Référence du document
Informations de base
2018/0166(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2018/0166R(APP)
Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
14/12/2020
Publication de la proposition législative
09970/2020
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0166(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00300
Portail de documentation
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Conseil de l'UnionDéclaration du Conseil sur sa position12793/202014/12/2020CSLDocument de base législatif09970/202014/12/2020CSL
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Informations complémentaires
Acte final