Référence du document

2018/0166(APP)  
Cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027  
Informations de base  

2018/0166(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d'accompagnement 2018/0166R(APP)
Modification 2022/0369(APP)
Modification 2023/0201(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/05/2018
Document préparatoire
COM(2018)0322 Eur-Lex link
28/05/2020
Document préparatoire
COM(2020)0443 Eur-Lex link
14/12/2020
Publication de la proposition législative
09970/2020
14/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2020
Vote en commission
14/12/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0260/2020
16/12/2020
Résultat du vote au parlement
16/12/2020
Débat en plénière
16/12/2020
Décision du Parlement
T9-0357/2020
22/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0166(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2022/0369(APP)

Modification 2023/0201(APP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/00300
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Acte final