Référence du document

2018/0166R(APP)  
Rapport intermediaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord  
Informations de base  

2018/0166R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d'accompagnement 2018/0166(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
A8-0358/2018
13/11/2018
Débat en plénière
14/11/2018
Résultat du vote au parlement
14/11/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0449/2018
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
28/05/2020
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2020)0443 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0166R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13651
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