Référence du document
Informations de base
2018/0166R(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2018/0166(APP)
Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDGBudgets12/06/2018 12/06/2018 12/06/2018 12/06/2018Commission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationINTACommerce international
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2018
Vote en commission
13/11/2018
Débat en plénière
14/11/2018
Résultat du vote au parlement
14/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0166R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/13651
Portail de documentation
-
Parlement européenAvis de la commissionREGIPE625.45010/10/2018EPAvis de la commissionITREPE625.48110/10/2018EPAvis de la commissionAFETPE626.91111/10/2018EPAvis de la commissionINTAPE626.92815/10/2018EPAvis de la commissionEMPLPE628.61515/10/2018EPAvis de la commissionDEVEPE626.67917/10/2018EPAvis de la commissionENVIPE625.52318/10/2018EPAmendements déposés en commissionPE628.65518/10/2018EPAmendements déposés en commissionPE629.48223/10/2018EP
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