Référence du document
Informations de base
2018/0169(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.20 Développement durable
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2019
Vote en commission,1ère lecture
25/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
21/01/2020
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE646.828
PE646.829
17/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/05/2020
Vote en commission, 2ème lecture
25/05/2020
Signature de l'acte final
26/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
05/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0169(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/01278
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Informations complémentaires
Acte final