Référence du document
2018/0172(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
PE632.990
GEDA/A/(2019)000622
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00062218/01/2019CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00062218/01/2019CSL