Référence du document
Informations de base
2018/0186(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Sujet
1.20.20 Protection diplomatique et consulaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
10/09/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2018
Vote en commission
18/06/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/2019
Fin de la procédure au Parlement
20/06/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0186(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 023 -a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13535
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenneDocument annexé à la procédureSWD(2018)027331/05/2018EC
-
TousDocument annexé à la procédureSWD(2018)027331/05/2018EC
Acte final