Référence du document

2018/0196(COD)  
Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas 2021–2027  
Informations de base  

2018/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2022/0164(COD)
Modification 2022/0208(COD)

Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.09 Sécurité publique

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure terminée

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0375 Eur-Lex link
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2019
Vote en commission,1ère lecture
29/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0043/2019
13/02/2019
Résultat du vote au parlement
13/02/2019
Débat en plénière
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0096/2019
13/02/2019
Dossier renvoyé a la commission compétente
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0310/2019
25/06/2019
Débat au Conseil
3704
02/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
15/03/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE689.704
31/05/2021
Publication de la position du Conseil
06674/2021
07/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/06/2021
Vote en commission, 2ème lecture
18/06/2021
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A9-0206/2021
23/06/2021
Débat en plénière
23/06/2021
Décision du Parlement, 2ème lecture
T9-0298/2021
24/06/2021
Signature de l'acte final
30/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0196(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2022/0164(COD)

Modification 2022/0208(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1; Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/01370
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2022/2803(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2904(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    NOVAKOV Andrey
    Rapporteur(e)
    REGI  
    30/03/2020
    Commissioner Elisa Ferreira