Référence du document
2018/0196(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.09 Sécurité publique
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Notes
19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
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Parlement européenTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE689.70403/03/2021EP
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil06674/1/202131/05/2021CSLProjet d'acte final00047/2021/LEX24/06/2021CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE689.70403/03/2021EPPosition du Conseil06674/1/202131/05/2021CSLProjet d'acte final00047/2021/LEX24/06/2021CSL
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions