Référence du document

2018/0196(COD)  
Dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas 2021–2027  
Informations de base  

2018/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.17 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.09 Sécurité publique

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/05/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0375 Eur-Lex link
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0043/2019
13/02/2019
Résultat du vote au parlement
13/02/2019
Débat en plénière
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0096/2019
13/02/2019
Dossier renvoyé a la commission compétente
27/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T8-0310/2019
25/06/2019
Débat au Conseil
3704
02/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0196(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Règlement du Parlement EP 59-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/13500
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