Référence du document
Informations de base
2018/0197(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2019
Vote en commission,1ère lecture
02/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
15/03/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE689.642
01/06/2021
Publication de la position du Conseil
06168/1/2021
07/06/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/06/2021
Vote en commission, 2ème lecture
24/06/2021
Signature de l'acte final
30/06/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0197(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 349-p1sub1-as1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/01376
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Acte final