Référence du document
2018/0199(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer
4.70.07 Fonds européen de développement régional (FEDER)
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
6.40.15 Politique européenne de voisinage
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
PE663.009
PE689.787
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil05488/1/202101/06/2021CSLProjet d'acte final00049/2021/LEX24/06/2021CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousPosition du Conseil05488/1/202101/06/2021CSLProjet d'acte final00049/2021/LEX24/06/2021CSL