Référence du document
Informations de base
2018/0202(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTHYSSEN Marianne
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
11/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2018
Vote en commission,1ère lecture
22/01/2020
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
29/01/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
26/01/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE663.161
PE680.763
21/04/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/04/2021
Publication de la position du Conseil
05532/2021
26/04/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/04/2021
Vote en commission, 2ème lecture
28/04/2021
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/04/2021
Signature de l'acte final
29/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
03/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0202(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01779
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil05532/202121/04/2021CSLProjet d'acte final00022/2021/LEX28/04/2021CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)15027/02/2019EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2019)15027/02/2019ECPosition du Conseil05532/202121/04/2021CSLProjet d'acte final00022/2021/LEX28/04/2021CSL
Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués