Référence du document

2018/0211(COD)  
Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude 2021–2027  
Informations de base  

2018/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 250/2014 2011/0454(COD)

Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2019
Débat en plénière
12/02/2019
Résultat du vote au parlement
12/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0211(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 250/2014 2011/0454(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 325-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/13488
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