Référence du document

2018/0211(COD)  
Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude 2021–2027  
Informations de base  

2018/0211(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 250/2014 2011/0454(COD)

Sujet
8.70.04 Protection des intérêts financiers de l'UE contre la fraude

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2019
Débat en plénière
12/02/2019
Résultat du vote au parlement
12/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0211(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 250/2014 2011/0454(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 325-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/13488
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