Référence du document

2018/0213(COD)  
Programme d’appui aux réformes 2021–2027  
Informations de base  

2018/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/2018
Publication de la proposition législative
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0213(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/00325
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