Référence du document

2018/0213(COD)  
Programme d’appui aux réformes 2021–2027  
Informations de base  

2018/0213(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/05/2018
Proposition retirée par la Commission
31/05/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0391 Eur-Lex link
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0213(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/00325
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