Référence du document
Informations de base
2018/0229(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure caduque ou retirée
Notes
19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKATAINEN Jyrki
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
14/06/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/12/2018
Vote en commission,1ère lecture
16/01/2019
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0229(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Règlement du Parlement EP 61; Règlement du Parlement EP 59; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/8/13982
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