Référence du document

2018/0239(NLE)  
Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central  
Informations de base  

2018/0239(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Zone géographique
Arctique région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/06/2018
Document préparatoire
06/09/2018
Publication de la proposition législative
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0239(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/13699
Portail de documentation  
Acte final