Référence du document
Informations de base
2018/0241(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Albanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2018
Vote en commission
12/02/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2019
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0241(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/13711
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Acte final