Référence du document

2018/0254(COD)  
Fonds européen de la défense 2021–2027  
Informations de base  

2018/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  [regulation on European defence industrial development programme]  2017/0125(COD)

Sujet
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2018
Publication de la proposition législative
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
17/04/2019
Débat en plénière
18/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/06/2020
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
17/06/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0254(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  [regulation on European defence industrial development programme]  2017/0125(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/13730
Portail de documentation