Référence du document

2018/0254(COD)  
Fonds européen de la défense 2021–2027  
Informations de base  

2018/0254(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation  [regulation on European defence industrial development programme]  2017/0125(COD)

Sujet
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

 

Notes

19/03/2019: CFP 2021-2027 / Rapport sur l'état des travaux au sein du Conseil

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/2018
Publication de la proposition législative
02/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/11/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2018
Débat en plénière
12/12/2018
Résultat du vote au parlement
12/12/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2018
Dossier renvoyé a la commission compétente
17/04/2019
Débat en plénière
18/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
04/06/2020
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
17/06/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0254(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  [regulation on European defence industrial development programme]  2017/0125(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 182-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 183
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/13730
Portail de documentation