Référence du document
Informations de base
2018/0265(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationBUDGBudgetsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.EMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CULTCulture et éducationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireCREȚU Corina
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
05/07/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/09/2018
Vote en commission,1ère lecture
23/10/2018
Résultat du vote au parlement
09/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/11/2018
Signature de l'acte final
16/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
16/11/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0265(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 177-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/13914
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Acte final