Référence du document

2018/0272(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Viêt Nam: application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux  
Informations de base  

2018/0272(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Procédure d'accompagnement 2018/0272M(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/07/2018
Publication de la proposition législative initiale
09/10/2018
Publication de la proposition législative
25/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2019
Débat en plénière
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0272(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/13994
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