Référence du document

2018/0316(NLE)  
Arrangement avec la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein: participation à l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice  
Informations de base  

2018/0316(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Islande
Norvège
Suisse
Liechtenstein

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/2018
Publication de la proposition législative initiale
15/01/2019
Publication de la proposition législative
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0316(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14512
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    09/10/2018
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    15/01/2019
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    03/09/2018
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    03/09/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    03/09/2018
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    03/09/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    09/10/2018
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    15/01/2019
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    31/01/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/2019
    EP
Acte final