Référence du document

2018/0330A(COD)  
Garde-frontières et garde-côtes européens  
Informations de base  

2018/0330A(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1052/2013 2011/0427(COD)
Abrogation Règlement (EU) 2016/1624 2015/0310(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/09/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0631 Eur-Lex link
12/10/2018
Débat au Conseil
3641
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/02/2019
Vote en commission,1ère lecture
11/02/2019
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
12/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0076/2019
12/02/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/02/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
31/03/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE637.541

GEDA/A/(2019)003064
   
17/04/2019
Débat en plénière
17/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0415/2019
08/11/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/11/2019
Signature de l'acte final
13/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0330A(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 1052/2013 2011/0427(COD)

Abrogation Règlement (EU) 2016/1624 2015/0310(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14600
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Acte final