Référence du document
Informations de base
2018/0331(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireJOHANSSON Ylva
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
22/10/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/01/2019
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/04/2019
Vote en commission,1ère lecture
24/09/2019
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
09/10/2019
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
11/01/2021
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
19/03/2021
Publication de la position du Conseil
14308/1/2020
25/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/04/2021
Vote en commission, 2ème lecture
29/04/2021
Signature de l'acte final
29/04/2021
Fin de la procédure au Parlement
17/05/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0331(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/01287
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionPosition du Conseil14308/1/202019/03/2021CSLProjet d'acte final00019/2021/LEX29/04/2021CSL
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousPosition du Conseil14308/1/202019/03/2021CSLProjet d'acte final00019/2021/LEX29/04/2021CSL
Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions