Référence du document

2018/0349M(NLE)  
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Maroc et protocole de mise en oeuvre  
Informations de base  

2018/0349M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2018/0349(NLE)

Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/01/2019
Vote en commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0349M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/14935
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE630.449  
    08/11/2018
    EP
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE630.449  
    08/11/2018
    EP