Référence du document
Informations de base
2018/0356(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2018/0356M(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Viêt Nam
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/2020
Vote en commission
12/03/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0356(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00393
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final