Référence du document

2018/0356(NLE)  
Accord de libre-échange UE/Viêt Nam  
Informations de base  

2018/0356(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2018/0356M(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2018
Publication de la proposition législative initiale
14/06/2019
Publication de la proposition législative
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0356(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00393
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