Référence du document

2018/0358(NLE)  
Accord de protection des investissements UE/Viêt Nam  
Informations de base  

2018/0358(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2018/0358M(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2018
Publication de la proposition législative initiale
07/05/2019
Publication de la proposition législative
15/07/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0358(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/00391
Portail de documentation  
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    07/05/2019
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    13/05/2019
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    17/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   COM(2018)0694
    17/10/2018
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    17/10/2018
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2018)0694 Eur-Lex link  
    17/10/2018
    EC
     
    Document de base législatif
       
    07/05/2019
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    13/05/2019
    CSL