Référence du document

2018/0358M(NLE)  
Accord de protection des investissements UE/Viêtnam  
Informations de base  

2018/0358M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2018/0358(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
11/02/2020
Débat en plénière prévu
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0358M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/01390
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