Référence du document

2018/0384(NLE)  
Accords au titre de l’article XXI de l’AGCS avec l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, le territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois), la Colombie, Cuba, l’Équateur, Hong Kong (Chine), l’Inde, le Japon, la Corée, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Suisse et les États-Unis: ajustements compensatoires à la suite de l’adhésion de nouveaux pays membres à l’UE  
Informations de base  

2018/0384(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Zone géographique
Taïwan
Canada
Cuba
Philippines
Hong-Kong
Équateur
Japon
Nouvelle-Zélande
Australie
Colombie
États-Unis
Suisse
Brésil
Chine
Corée du Sud
Argentine
Inde

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/11/2018
Publication de la proposition législative initiale
03/12/2018
Publication de la proposition législative
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
28/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0384(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/14975
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/02/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/12/2018
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    08/11/2018
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    08/11/2018
    EC
    Document de base législatif
       
    03/12/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    15/01/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/02/2019
    EP
Acte final