Référence du document
Informations de base
2018/0409(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
14/01/2019
Publication de la proposition législative
15581/2018
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/01/2020
Vote en commission
26/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0409(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00403
Portail de documentation
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Acte final