Référence du document

2018/0409(NLE)  
Accord sur le statut UE/Serbie: actions menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la Serbie  
Informations de base  

2018/0409(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Serbie, à partir de 06/2006

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/2018
Document préparatoire
15/01/2019
Publication de la proposition législative
28/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/01/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/05/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0409(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00403
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