Référence du document

2018/0415(CNS)  
Ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens  
Informations de base  

2018/0415(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)
Modification 2020/0082(CNS)

Sujet
2.10 Libre circulation des marchandises

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2018
Publication de la proposition législative
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/10/2019
Vote en commission
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/10/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/11/2019
Résultat du vote au parlement
14/11/2019
Décision du Parlement
21/11/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/11/2019
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0415(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2006/112/EC 2004/0079(CNS)

Modification 2020/0082(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/00405
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/09/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2019
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/12/2018
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/12/2019
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    19/03/2019
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/12/2018
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    23/09/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/10/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/11/2019
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/12/2019
    EC
     
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    19/03/2019
    NP
     
Acte final