Référence du document
Informations de base
2018/0423(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
Zone géographique
Danemark
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Evénements clés
03/04/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2019
Vote en commission
13/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0423(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/15224
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Acte final