Référence du document

2018/0423(NLE)  
Accord CE/Danemark sur la détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile et le système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales à des fins répressives. Protocole  
Informations de base  

2018/0423(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Danemark

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2018
Document préparatoire
27/02/2019
Publication de la proposition législative
03/04/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/04/2019
Vote en commission
11/04/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2019
Résultat du vote au parlement
17/04/2019
Décision du Parlement
13/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0423(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/15224
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    27/02/2019
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    27/02/2019
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    14/12/2018
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    14/12/2018
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/02/2019
    EP
     
    Document de base législatif
       
    27/02/2019
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    27/02/2019
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/04/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2019
    EP
Acte final