Référence du document

2018/0427(NLE)  
Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique  
Informations de base  

2018/0427(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/2018
Publication de la proposition législative initiale
09/01/2019
Publication de la proposition législative
30/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0427(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 050-p2; Traité Euratom A 106a-pa
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/00395
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