Référence du document

2018/0432(COD)  
Poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV et Royaume-Uni-Irlande dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l’UE  
Informations de base  

2018/0432(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Zone géographique
Royaume-Uni
Irlande

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0892 Eur-Lex link
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2019
Vote en commission,1ère lecture
23/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0021/2019
13/03/2019
Résultat du vote au parlement
13/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0166/2019
19/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019
Signature de l'acte final
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0432(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 178-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/15272
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Acte final