Référence du document
Informations de base
2018/0434(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
14/01/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/01/2019
Vote en commission,1ère lecture
13/02/2019
Dossier renvoyé a la commission compétente
19/03/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/03/2019
Signature de l'acte final
27/03/2019
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0434(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 59-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/15268
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2019)00280122/03/2019CSL
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Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués