Référence du document

2018/0801(NLE)  
Cour des comptes: nomination d'un membre belge  
Informations de base  

2018/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
8.40.05 Cour des comptes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/01/2018
Publication de la proposition législative
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018
Vote en commission
22/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2018
Décision du Parlement
19/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/12053
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/01/2018
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/01/2018
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2018
    EP
Acte final