Référence du document
Informations de base
2018/0801(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
18/01/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/02/2018
Vote en commission
19/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
22/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 286-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/8/12053
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Acte final