Référence du document

2018/0804(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination du vice-président  
Informations de base  

2018/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2018
Publication de la proposition législative
27/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/03/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/03/2018
Résultat du vote au parlement
14/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
27/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0804(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12326
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/02/2018
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    20/02/2018
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/03/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/03/2018
    EP
Acte final