Référence du document

2018/0806(CNS)  
Échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Croatie  
Informations de base  

2018/0806(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Croatie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2018
Publication de la proposition législative
02/05/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/06/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/07/2018
Résultat du vote au parlement
05/07/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/07/2018
Fin de la procédure au Parlement
23/07/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0806(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12947
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/07/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    28/03/2018
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    28/03/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    13/06/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/06/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/07/2018
    EP
Acte final