Référence du document

2018/0811(CNS)  
Banque européenne d'investissement (BEI): modification des statuts  
Informations de base  

2018/0811(CNS)

CNS - Procédure de consultation


Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/2018
Publication de la proposition législative
12/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/12/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/12/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/01/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 308-p3
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/14892
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    23/11/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/12/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15/10/2018
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    15/10/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    23/11/2018
    EP
     
    Avis de la commission
    BUDG  
    11/12/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/12/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/01/2019
    EP