Référence du document
Informations de base
2018/0811(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Sujet
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
12/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2018
Vote en commission
15/04/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/04/2019
Fin de la procédure au Parlement
25/04/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0811(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 308-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/8/14892
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Acte final