Référence du document

2018/0812(CNS)  
Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni  
Informations de base  

2018/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2018
Publication de la proposition législative
15/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/06/2019
Fin de la procédure au Parlement
13/06/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0812(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14971
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    25/10/2018
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/10/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
Acte final