Référence du document

2018/0812(CNS)  
Lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN au Royaume-Uni  
Informations de base  

2018/0812(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision


Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2018
Publication de la proposition législative
15/11/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/02/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/06/2019
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0812(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/14971
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    25/10/2018
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/10/2018
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    07/02/2019
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP