Référence du document
Informations de base
2018/0901(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Evénements clés
21/02/2018
Vote en commission
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2018/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12292
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Acte final