Référence du document

2018/0901(NLE)  
Conseil de résolution unique: nomination d'un nouveau membre  
Informations de base  

2018/0901(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.50.10 Surveillance financière
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/02/2018
Publication de la proposition législative
21/02/2018
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
23/02/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/03/2018
Résultat du vote au parlement
01/03/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/03/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/03/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/03/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2018/0901(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/12292
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14/02/2018
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/02/2018
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/02/2018
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/03/2018
    EP
Acte final